Demande arrêté de voirie

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Demande arrêté de voirie

Toute demande d'arrêté doit être impérativement réceptionnée en mairie au moins 15 jours avant la date des travaux ou de l'occupation du domaine public.
Si le projet se trouve sur une route départementale, le demandeur doit s'adresser à l'Agence Départementale de l'Aménagement de Montmoreau (contact : Michel FOUCAUD – Tél : 05.16.09.50.34 – Courriel : mfoucaud@lacharente.fr).
Si le projet concerne plusieurs communes, le demandeur doit également faire la demande auprès des autres communes.

Formulaires :

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (pour les particuliers)

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (pour les professionnels)

Demande d'arrêté de police de circulation

 

Pour tous renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 05 45 67 28 11